Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de ventes régissent les rapports entre, d’une part, Romane Quillet au numéro SIRET 889 885 786 00018, propriétaire du site www.gazedparis.com, dont le siège social est situé au 75014 Paris (France) ci-après dénommée « Gazed » et, d’autre part, la personne qui effectue à distance, un achat par l’intermédiaire du site Internet de la société Gazed  https://www.gazedparis.com, ci-après dénommée « le Client ».

Les Parties conviennent que les commandes passées auprès de Gazed via Internet sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l’exclusion  de toute autre condition qui serait disponible sur le site https://www.gazedparis.com

 

DISPOSITIONS GENERALES

Le site web https://www.gazedparis.com a été conçu par Romane Quillet, qui est propriétaire et titulaire de l’ensemble des droits y afférent. Sauf autorisation préalable et écrite de Gazed, il est interdit de copier, télécharger tout ou partie du Site ou de son contenu.

Les produits proposés sur le site sont décrits dans des fiches produits comprenant pour certaines une photo et indiquant leur dénomination, couleur et caractéristiques. Les photographies et images illustrant le site et la description du produit n’entrent pas dans le champ contractuel. Les photos et images du site ne sont pas contractuelles, en aucun cas la responsabilité du commerçant ne pourra être engagée.

 

ARTICLE 1 • PRIX

1.1 – Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port.

Les montants exprimés dans d’autres monnaies ne sont fournis qu’à titre purement indicatif.

1.2 – Toutes les commandes, quelles que soient leur origine sont payables en Euros.

1.3 – Gazed se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande par Gazed tel que prévu à l’article 3-2 des présentes conditions générales de vente.

1.4 – Exonération de TVA

1.4.1 Pour toute livraison hors Union Européenne (Suisse incluse), l’exonération de TVA est appliquée selon l’article 262-I-1 du CGI.

1.4.2 Pour toute livraison en France en franchise de TVA, l’exonération de TVA est appliquée selon l’article 275 du CGI.

1.4.3. Pour toute livraison intracommunautaire en franchise de TVA, l’exonération de TVA est appliquée selon l’article 265-ter-1 du CGI.

1.4.4. Pour toute commande en France, l'exonération de TVA est appliquée selon l'article 293B du CGI 

 

ARTICLE 2 • COMMANDE

2.1 – Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande.

2.2 – La commande doit être saisie sur le site : https://www.gazedparis.com

2.3 – Les Parties prennent réciproquement acte que les produits présentés sur le site Internet https://www.gazedparis.com peuvent ne plus être disponibles ou ne plus être en vente au moment de la commande.

2.4 – Lors de l’enregistrement des données dans la rubrique « mon panier », le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.

2.5 – Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site https://www.gazedparis.com.

2.6 – Gazed se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra ultérieurement commander sur le site de www.gazedparis.com sans l’autorisation préalable de Romane Quillet.

 

ARTICLE 3 • VALIDATION DE LA COMMANDE

3.1 – La commande est réputée acceptée par Gazed dans la mesure où le paiement est bien parvenu à Gazed dans un délai maximum de 8 jours après la commande.

Gazed confirmera alors l’acceptation de la commande à l’utilisateur, à son choix par un des moyens suivants : e-mail (récapitulant la commande : produits, prix, quantité…), téléphone, ou courrier. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d’acceptation d’une commande, seront ainsi confirmés à l’utilisateur au plus tard 48 heures ouvrées après la réception d’une commande et de son paiement (sauf dans certains cas signalés sur le site).

3.2 – Le contrat de vente du produit sera conclu quand le Client, après avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, ainsi que de corriger d’éventuelles erreurs, confirmera celle-ci à Gazed pour exprimer son acceptation définitive.

3.3 – Toute commande confirmée par le Client vaut conclusion du contrat de vente et corrélativement acceptation des prix, description, quantité des produits disponibles à la vente et des clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente.

3.4 – Les données enregistrées et conservées par Gazed constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Gazed et ses clients.

 

ARTICLE 4 • LIVRAISON

4.1 – Gazed s’efforce d’assurer ses livraisons dans les 5 à 18 jours ouvrables pour la France, et 5-21 jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination à compter de la réception de la commande et du règlement (consulter tous les tarifs et délais de livraison). Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

4.2 – Gazed s’engage à informer le Client de tout retard prévisible de livraison.

4.3 – Les délais d’expédition indiqués sur le site sont inscrits à titre indicatif et donc sans engagement. Le délai d’expédition étant la date à laquelle Gazed remet le colis au transporteur. Gazed s’engage à livrer le produit dans les 15 jours ouvrés suivant la commande. En cas d’indisponibilité du bien commandé, Gazed en informe le client par tout moyen. Le client pourra dans cette hypothèse demander le remboursement des sommes versées si le commerçant n’est pas en mesure de fournir au client un produit, un prix d’une qualité équivalente à celui de la commande. Gazed s’engage à rembourser le client dans les trente jours à compter de la réception de la demande.

4.4 – Les délais fournis par Gazed au Client varient selon les pays. Ceux-ci sont indiqués à titre indicatif sur le site https://www.gazedparis.com, Gazed ne pouvant être responsable d’un éventuel dépassement des délais indicatifs lors de la confirmation de la commande. Cependant, l’article L114-1 du code de la consommation permet au client de résilier sa commande dans le cas où le délai de livraison est dépassé de 7 jours. Il devra le faire par lettre recommandée avec accusé de réception.

4.5 – Gazed ne sera en aucun cas responsable d’un retard de livraison du fait de la non présence du client lors de la livraison de sa commande ou d’une mauvaise information de sa part à Gazed. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande des produits.

4.6 Si Gazed souffre des frais de port supplémentaires du fait de l'indication d'une mauvaise adresse de livraison, d'un mauvais destinataire ou d'une impossibilité de livraison de la marchandise, ces frais sont à la charge du Client.

4.7. – En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des Produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client invitant le Client à retirer les Produits.

4.8. – La propriété des marchandises et les risques y afférant sont transférés au client dès la prise de possession de celles-ci.

4.9. – Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des Produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande.

4.10. – Toute réserve doit être notifiée au transporteur lors de la livraison du produit. Une copie des réserves doit être envoyée à Gazed (par courrier électronique ou télécopie) au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi à Gazed la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.

4.11. – Dans l’hypothèse de non-conformité des produits par rapport à la commande, le Client devra adresser à Gazed une lettre ou e-mail de contestation. Gazed procédera, selon le cas, à l’échange ou aux retouches du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les sept (7) jours ouvrés suivant la livraison des produits. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés à Gazed dans l’état dans lequel le Client les a reçus. Les frais d’expédition seront à la charge du Client.

4.12. – Le Client s’engage à régler ou à faire régler les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des Produits dans le pays du lieu de livraison.

 

ARTICLE 5 • PAIEMENT

5.1. – Le paiement s’effectue en ligne par les modes de paiement suivants (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard/ American Express/ApplePay et Paypal) au moment de la validation de la commande par le Client.

5.2. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site www.gazedparis.com, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. Gazed se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.

5.3. Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, Gazed se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le site www.gazedparis.com, le Client est invité à contacter Gazed par mail à l’adresse gazedparis@gmail.com.

5.4 Gazed met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données bancaires transmises sur le Site. Le Site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter vos données bancaires. Les informations de paiement sont transmises selon les standards de sécurité les plus élevés. La transmission de vos données bancaires est garantie notre partenaire: Stripe. Stripe n’est pas immatriculé en France.

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de Gazed. Stripe vérifie que la connexion avec le navigateur du Client est sécurisée avant d'envoyer le formulaire de paiement à l'institution bancaire qui effectue la transaction financière.

Stripe étant un prestataire technique, il ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes lesquelles sont traitées directement par le service client comme précisé ci avant ou le cas échéant par la banque du Client.

 

ARTICLE 6 • POLITIQUE DE RETOUR POUR LES PRODUITS NON-CONFORMES

6.1 Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :

• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,

devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande.

Cette notification sera transmise au service client du site Gazed :

par courrier électronique par gazedparis@gmail.com.

Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par Gazed, les Produits étant alors jugés conformes.

6.2 Pour tout retour de Produit non-conforme, le Client devra respecter la procédure suivante:

6.2.1. Le Client doit informer le service client de Gazed en envoyant un e-mail à gazedparis@gmail.com demandant un retour pour non-conformité.

Une fois que le Client a reçu une réponse autorisant le retour, il doit remplir la fiche de retour fourni dans le colis, en indiquant son nom, son numéro de commande et le détail des articles à retourner.

6.2.2. Aucun retour ne sera accepté sans l'autorisation de retour susmentionnée dûment complétée.

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, avec leurs étiquettes et tout accessoire dans le même état que le Client a reçu les Produits à l'adresse suivante:

Gazed chez La Fab Riviera, 1452 Chemin de la Plaine, 06250 Mougins, France

Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

6.2.3. Lorsque la non-conformité aura été constatée, Gazed proposera au Client soit :

• le remplacement ou réparation du ou des Produit(s) à la charge de Gazed, soit
• le remboursement du prix de la commande (prix des Produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du Produit non-conforme, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le service client du site www.gazedparis.com

En cas de remboursement, Gazed assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l'exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison.

Gazed prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison Colissimo sans recommandé) affichée par La Poste au 1er mars de l'année en cours. Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés au Service Client, par email.

6.2.4. En cas de réclamations anormales ou abusives, Gazed pourra refuser de servir une commande ultérieure.

6.3. Pour les commandes internationales relevant de la douane, le Client s'engage à régler les frais de douane à sa charge à la réception du colis. Dans le cas ou Le Client ne paierait pas les frais de douane et le colis serait retourné à Gazed, les frais de livraison et de retour ne seront pas remboursés.

 

ARTICLE 7 • DROIT DE RÉTRACTATION/ RETOURS

7.1. Le Client dispose d’un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les Produits commandés, sans justification ni pénalité.

7.2. Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :

7.2.1. Le Client doit informer le service client de Gazed en envoyant un e-mail à gazedparis@gmail.com informant Gazed de l'intention du Client de retourner le (s) produit (s) et en précisant également le motif du retour.

Une fois que le Client a reçu une réponse autorisant le retour, il doit remplir la fiche de retour fourni dans le colis, en indiquant son nom, son numéro de commande et le détail des articles à retourner.

7.2.2. Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit la fiche de retour dûment complété.

Les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, en parfait état pour revente:

Gazed Retours

La Fab Riviera

1452 Chemin de la Plaine

06250 Mougins

France

 

7.2.3.Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

7.2.4. Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, Gazed remboursera le montant TTC de la commande au Client (prix du Produit et frais de livraison) hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité du dit montant, dans les quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits par Gazed.

 

ARTICLE 8 • GARANTIE / RESPONSABILITÉ/ FORCE MAJEURE

8.1. – La responsabilité de Gazed, ne pourra être engagée en cas de rupture de stock, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.

8.2 – Les photographies illustrant les produits sur le site www.gazedparis.com ne sont pas contractuelles (la couleur variant selon la luminosité, et la taille étant perçue différemment selon la taille du/de la mannequin).

8.3.  – Le Client accède, utilise et navigue sur le site de Gazed à ses risques et périls.

8.4. – Gazed n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Gazed ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques… Ni Gazed, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine tout fait qualifié de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif et conformément à la jurisprudence, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation…

8.5. – Le Client reconnaît et accepte que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, Gazed ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d’un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution de chiffre d’affaires ou des bénéfices, ou des passifs de quelque nature que ce soit (même si la réalisation d’un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par https://www.gazedparis.com), pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser le site ou son contenu.

 

ARTICLE 9 • COOKIES

9.1. Afin de traiter la commande du Client, et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le Site, Gazed fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client qui a pour but de signaler son passage sur le Site.

9.2. Les cookies mémorisent, le temps de visite du Client sur le Site, son identité (connue grâce à son adresse électronique et à son mot de passe) et le contenu de son panier. Une fois déconnecté du Site, ces informations sont mémorisées pendant 30 (trente) jours avant d’être définitivement effacées.

9.3. Le Client peut s’opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le Site.

 

ARTICLE 10 • SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, le service Clientèle est à votre disposition : contacter le service client : romy@gazedparis.com

 

ARTICLE 11 • DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

ARTICLE 12 • DONNÉES PERSONNELLES

Gazed s’engage à protéger les données personnelles communiquées par le Client. Toutes les données personnelles concernant le Client collectées par Gazed sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la politique de protection des données personnelles de Gazed.

 

ARTICLE 13 • MEDIATION

Le recours au service consommateur : En cas de désaccord/litige concernant un service ou un produit lié à La société, le client consommateur peut adresser une réclamation motivée à notre service client :

Par courrier : Gazed Paris - La Fab Riviera, 1452 Chemin de la Plaine, 06250 Mougins, France

Par mail : romy@gazedparis.com

Le recours auprès du médiateur : À compter du 1er janvier 2016, si après avoir épuisé les voies de recours auprès de notre service consommateur, une incompréhension ou un désaccord persiste entre nous et sous réserve des conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation, vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur de la consommation dont nous relevons, qui tentera de rapprocher les Parties en vue d’une solution amiable : 

Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP)

39 avenue F.D. Roosevelt
PARIS, 75008
France

consommation@cmap.fr

http://www.mediateur-conso.cmap.fr

Pour résoudre un litige suite à un achat effectué sur URL du site Internet, le consommateur peut également recourir à la plateforme de médiation de l’Union européenne accessible à l’adresse suivante : www.ec.europa.eu/odr